3 articles sur l’irrigation retoqués par le conseil constitutionnel
Suite à une proposition d’amendement d’Irrigants de France, de la FNSEA, des JA, de l’APCA et de la Coopération agricole sur la limitation des recours sur les ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, trois amendements ont été adoptés dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi Asap) : deux amendements gouvernementaux : l’un… Lire la suite »
Pour un décret qui réponde aux besoins des irrigants
La tension autour de la gestion quantitative de l’eau est grandissante. Les OUGC sont de plus en plus confrontés à des attaques concernant les autorisations pluriannuelles de prélèvement (AUP), et des recours sont également déposés contre les arrêtés d’autorisation des réserves d’eau. Ce contexte a des répercussions considérables à la fois sur la pérennité des… Lire la suite »