Paris, le 14 août 2026 : Ce jour, le Conseil constitutionnel a validé la très-grande majorité des
dispositions qui avaient été adoptées par le Parlement. Pour les producteurs de grandes cultures, il
s’agit d’une avancée essentielle , qui permettra notamment d’améliorer le stockage de l’eau et
de réduire certaines distorsions de concurrence, alors même que le contexte économique est plus
que dégradé. Les Associations spécialisées rappellent donc que des réponses d’ampleur sont
attendues, à court terme pour faire face aux conséquences délétères des canicules, et à long terme
pour remédier à la crise structurelle qui frappe le secteur, notamment dans les zones intermédiaires
et à faibles potentielles.

La décision du Conseil constitutionnel marque une étape décisive dans une longue bataille
syndicale pour apporter des réponses concrètes aux besoins exprimés par les agriculteurs dans
tous les départements de France. Des mobilisations de l’hiver dernier au suivi constant des
débats parlementaires, les Associations spécialisées ont été totalement engagées pour obtenir des
avancées opérationnelles en matière de stockage de l’eau, d’accès et de défense des moyens de
production ou encore de protection des exploitations.

Cette avancée n’aurait pas non plus été possible sans le courage politique de celles et ceux qui ont
porté ce texte au Parlement. Portée par plusieurs parlementaires et soutenue par de nombreux
élus engagés tout au long des débats, cette loi marque une rupture importante dans la manière
d’appréhender les enjeux agricoles. Elle traduit la volonté de remettre la capacité à produire,
l’accès aux moyens de production et la souveraineté alimentaire au cœur des choix publics. Les
Associations spécialisées saluent cet engagement et appellent désormais à confirmer ce
changement de cap dans les prochains textes.

Le texte doit être immédiatement promulgué ainsi que les textes d’application. Les producteurs
de grandes cultures appellent désormais à sortir de la polarisation du débat agricole, et que leurs
demandes soient comprises. .Partout en France, les effets de la sécheresse et des fortes chaleurs
sont désormais visibles dans les parcelles. Dans ce contexte, les agriculteurs demandent avant tout
de pouvoir disposer des meilleures conditions pour produire et continuer à offrir une alimentation
de qualité à leurs concitoyens.

À ce titre, les Associations spécialisées insistent sur la gravité de la crise qui met à mal de
nombreuses exploitations qui cultivent des céréales, , du maïs, des pommes de terre, des
betteraves et des oléo-protéagineux. Si la France veut préserver sa capacité à se nourrir et à
assurer la sécurité alimentaire de sa population, un plan de sauvegarde sans précédent est
indispensable.

“Après la victoire obtenue au Parlement, la décision du Conseil constitutionnel constitue une nouvelle
avancée majeure pour nos cultures. Nous demandons désormais une promulgation rapide du texte
et la publication sans délai des décrets nécessaires à sa pleine application. Mais cette loi ne peut être
qu’une première étape. Face à des exploitations fragilisées par plusieurs années de crise et à des
parcelles durement touchées par la sécheresse et les fortes chaleurs, nous demandons l’ouverture
immédiate d’un plan d’urgence pour les grandes cultures. Il faut maintenant traduire ce changement
de cap en actes et redonner aux producteurs les moyens de garantir durablement notre souveraineté
alimentaire “, déclarent les présidents des Associations spécialisées des grandes cultures.