Eau : le principe de non régression, un principe d’inaction qui condamne l’avenir de nos productions

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À la suite des mobilisations historiques de l’hiver 2023–2024, la FNSEA et l’ensemble de son réseau, dont Irrigants de France, avaient obtenu du Gouvernement des engagements clairs visant à faciliter l’implantation de plans d’eau et de retenues, notamment dans les zones humides. L’arrêté publié en juillet 2024, destiné à simplifier la création de retenues d’eau, vient de voler en éclats à la suite d’une décision du Conseil d’État, fondée sur le principe de non-régression de la protection de l’environnement. Cette situation appelle une réponse législative rapide et ambitieuse au travers de la loi d’urgence agricole qui devra nécessairement corriger les effets pervers d’un principe qui plombe toute possibilité de produire

Il y a deux ans, les mobilisations portées par la FNSEA visaient à rétablir des conditions d’exercice acceptables pour les agriculteurs, en facilitant la création de retenues d’eau et en simplifiant le stockage de la ressource en eau lorsqu’elle est abondante, afin de la mobiliser en période de sécheresse estivale. Deux ans après ces engagements, la décision du Conseil d’État vient anéantir les avancées obtenues. Les agriculteurs, confrontés aux conséquences concrètes du changement climatique sur leurs cultures, constatent avec inquiétude que l’empilement des normes environnementales bloque les initiatives indispensables à l’adaptation de leurs exploitations, et ce alors que partout en France, agriculteurs et citoyens sont victimes d’inondations records.

Le principe de non-régression de la protection de l’environnement, tel qu’interprété aujourd’hui, est devenu un principe d’inaction. La FNSEA et Irrigants de France ne cessent d’alerter sur l’urgence de la situation : nos productions décrochent les unes après les autres, sans qu’aucune solution structurelle ne soit mise en oeuvre pour accompagner les agriculteurs dans la reconquête de notre souveraineté alimentaire. Les engagements pris par les précédents gouvernements se heurtent désormais à un immobilisme entretenu par certaines associations et ONG environnementales.

La FNSEA et Irrigants de France rappellent que la loi d’urgence agricole, actuellement sur le bureau du Premier ministre, doit impérativement corriger une situation devenue intenable. Il est essentiel que ce texte autorise la mobilisation de ressources en eau supplémentaires pour l’agriculture et sécurise des volumes prélevables adaptés aux besoins des exploitations. À défaut d’intégrer pleinement cet enjeu central de l’accès à l’eau, la loi d’urgence agricole ne pourra atteindre ses objectifs ni permettre aux agriculteurs de restaurer durablement leur capacité de production.