POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POST 2020

Lancée en juin 2018 avec la proposition de la Commission Européenne, la négociation de la PAC post 2020 joue les prolongations. Elections européennes, nouvelle Commission, Brexit, non accord sur le cadre financier pluriannuel et plus récemment, crise du Covid- 19 : autant d’événements qui rendent l’issue des négociations incertaine. Dans ce contexte, deux années de transition sont désormais inévitables. La CEPM reste mobilisée sur les sujets prioritaires pour les producteurs de maïs européens auprès de l’ensemble des institutions.

DES PRIORITÉS RAPPELÉES

A la suite des élections européennes, le Parlement a mis en place une procédure inédite visant à porter une proposition de compromis entre les Commissions Agri et Envi devant la plénière, sans vote en Commission. Les deux Commissions se sont mis d’accord sur le champ des amendements réouverts dans le cadre de cette procédure, le texte de compromis reprenant les autres articles votés par la Commission Agri en avril dernier. La liste des articles ouverts est importante et concerne des sujets prioritaires pour la CEPM. l faut donc conforter les avancées obtenues
dans le précédent rapport de la Commission Agriculture, sur les sujets prioritaires pour la filière maïs : encadrer au maximum la subsidiarité dans la répartition des enveloppes en consacrant une part minimale obligatoire au paiement de base (60 %), limiter les possibilités de transferts entre piliers, rendre la conditionnalité compatible avec la monoculture de maïs par des pratiques  alternatives ou des schémas d’équivalence, élargir les possibilités en matière d’éco-scheme ou encore, dédier une part obligatoire du second pilier à la gestion des risques et à l’investissement.

BUDGET : DIVERGENCE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

Le dernier Sommet des Chefs d’État a mis en lumière les divergences de points de vue des États membres, d’abord sur le montant global du futur cadre financier pluriannuel, et ensuite sur l’enveloppe allouée à la Politique Agricole Commune. Pour la CEPM, les agriculteurs ne pourront relever les défis posés par le futur green deal, dont la traduction agricole Farm to Fork, sans une réelle ambition pour le budget de la future PAC. Une augmentation globale du budget européen et du budget de la PAC sont indispensables. La crise sanitaire que connaît actuellement le monde sera-t-elle de nature à favoriser l’émergence d’une réelle volonté de l’UE d’engager plus de moyens sur ce secteur stratégique pour la souveraineté de l’UE et de ses États membres ?

UNE TRANSITION DE 2 ANS INÉVITABLE

Face aux retards des discussions budgétaires et institutionnelles, deux années de transition semblent désormais inévitables. L’objectif affiché il y a encore quelques mois d’un accord politique en trilogue d’ici la fin de l’année 2020 semble compromis, et la Commission devra définir à l’issue, l’ensemble de la réglementation secondaire. En parallèle, les États membres devront également rédiger leur Plan Stratégique National, nouvel outil de déclinaison de la PAC. Le règlement de transition, en cours de discussion actuellement, pourrait donc bien s’appliquer pour deux ans… minimum !

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

Cette année 2019 restera marquée par la conclusion politique de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Une nouvelle fois, le maïs européen est concerné par des concessions offertes à des acteurs majeurs sur la scène internationale. De même, la révision du dispositif des abatimentos sera simplifié, au bénéfice des pays tiers ! Enfin, la Commission pourrait réengager des discussions avec l’Ukraine, avec un risque de nouvelles concessions sur les produits agricoles.

MERCOSUR : UN NOUVEAU CONTINGENT !

C’est en toute opacité que la CommissionEuropéenne a validé un accord sans précédent avec le Mercosur le 28 juin 2019. Bien que passé sous silence dans la communication de la Commission, un contingent à droit zéro de 1 million de tonnes (Mt) de maïs et de sorgho figure dans l’accord qui porte un nouveau coup au maïs européen, ce contingent se rajoutant aux précédentes concessions. Rappelons que ces concessions prennent réellement effet lorsque des droits de douane sont en vigueur au niveau européen, c’est-à-dire lorsque les prix internationaux sont déprimés. Aucun droit n’est appliqué à l’entrée sur l’UE depuis mars 2018 ! La CEPM a dénoncé cette nouvelle concession offerte à des origines qui ne sont pas soumises aux mêmes règles de production que dans l’UE. C’est en toute légalité, avec des conditions préférentielles, que les importateurs européens pourront acheter du maïs OGM protégé avec des néonicotinoïdes et désherbé à l’atrazine, toutes ces techniques tant interdites en Europe (hormis le Mon 810 pour les OGM). La mobilisation politique pour empêcher la ratification de cet accord reste la seule solution !

ABATIMENTOS : VERS UN CHANGEMENT DE RÈGLES

Dans le cadre d’un acte délégué portant sur la gestion des contingents à l’import et à l’export, la Commission a proposé une modification du dispositif dit « Abatimentos » visant à simplifier la procédure. De façon très concrète, la version proposée prévoit que les contingents concernés bénéficient automatiquement d’un droit nul à partir du 1er avril de chaque année civile. Les règles de comptabilisation des volumes resteront inchangées, si ce n’est que les nouvelles concessions commerciales accordées (Ukraine et CETA notamment) ne permettront pas de remplir les engagements de l’UE et ne seront pas comptabilisées. Ce changement de règle contribue encore un peu plus à fragiliser le maïs UE au bénéfice des maïs pays tiers.

UKRAINE : UNE RÉVISION DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ?

Le nouveau Commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Oliver Varhelyi, a confirmé le 11/02 à la suite d’une rencontre avec le 1er Ministre ukrainien, que l’UE effectuait des travaux préparatoires en vue d’une révision de l’accord de libre échange pour 2021. La CEPM s’oppose à toute nouvelle concession sur le maïs. Rappelons que l’accord de libre échange actuel prévoit un contingent de 650 Kt à droit zéro pour l’année 2021, auquel s’ajoute un contingent de 625 kt à droit zéro dans le cadre des mesures commerciales autonomes accordées par l’UE depuis 2018. Si une révision devait avoir lieu, elle devrait amener la Commission à mettre fin à ces mesures commerciales autonomes. Rappelons que l’Ukraine a exporté 14 Mt de maïs en 2019 à destination de l’UE.

MARCHÉ

Malgré une hausse de la sole européenne de maïs lors de la campagne 2019/2020, la situation de la filière maïs européenne reste morose du fait d’un contexte économique difficile.

UNE CAMPAGNE DIFFICILE POUR LES PRODUCTEURS EUROPÉENS

Les espoirs suscités par les difficultés climatiques du printemps aux États-Unis ont été rapidement déçus par la correction des prix et la dynamique de production des principaux exportateurs.
La hausse des surfaces de maïs se poursuit d’année en année au Brésil, en Argentine et en Ukraine et grâce à des moyens de production toujours plus performants, les records de production sont régulièrement battus. Le Brésil a ainsi produit 101 Mt de maïs, l’Argentine 51 Mt et l’Ukraine 35,8 Mt. Par ailleurs, du fait de leur relative faible demande intérieure, de coûts de production sans commune mesure avec ceux des producteurs européens et de la valeur de leurs monnaies, ces pays producteurs exportent une part considérable de leur production : 40 Mt pour le Brésil, 37 Mt pour l’Argentine et 32 Mt pour l’Ukraine. Les prix internationaux et européens sont donc largement contraints par les exportations de ces pays. Même si les importations européennes devraient diminuer en 2019-2020, avec une projection de 19,4 Mt importées en fin de campagne contre 24,1 Mt importées en 2018-2019, l’UE restera le 1er importateur mondial de maïs devant le Mexique et le Japon. Le déficit européen de maïs est structurel notamment du fait des importations espagnoles et néerlandaises qui comptent pour près de 54 % des importations européennes de maïs. Par ailleurs, la baisse du volume importé en 2019-2020 s’explique essentiellement par la bonne récolte de céréales à paille et la moindre demande en maïs chez les FAB.
De même, si les surfaces en maïs ont augmenté de près de 400 000 hectares en 2019-2020 pour un total de 8,7 Mha, cette hausse s’explique en partie comme une réponse à des problématiques climatiques ponctuelles ayant empêché l’implantation de cultures d’automne dans un certain nombre de pays.

DES AMÉLIORATIONS CONJONCTURELLES

Les améliorations constatées, hausse des surfaces et baisse des importations de maïs, sont donc conjoncturelles, et les surfaces de maïs devraient de nouveau augmenter en 2020 pour atteindre 9 Mha. Ces hausses restent une nouvelle fois liées aux problématiques rencontrées par les autres cultures. De même, les importations pourraient de nouveau rebondir du fait des difficultés rencontrées par les cultures de céréales à paille dans l’ouest de l’UE. Le maïs ukrainien devrait une fois encore combler une partie des besoins des consommateurs européens et peser sur les prix payés aux producteurs. Ce d’autant plus que, les surfaces sont en hausse chez les principaux pays exportateurs (États-Unis, Brésil, Argentine, Ukraine) et que leurs stocks de report devraient augmenter en 2020-2021, et déprimer les cours mondiaux.

DES MESURES À PRENDRE

Face au déficit structurel de l’UE, des mesures politiques fortes doivent être prises pour viser un équilibre offre/demande à moyen terme. La politique commerciale de l’UE doit être cohérente avec les décisions prises pour les producteurs européens. Les conditions de production du maïs dans l’UE se durcissent pour répondre aux attentes environnementales alors que dans le même temps un accord avec le Mercosur est signé et prévoit un contingent libre de droits de douane de 1 Mt de maïs. L’UE doit favoriser la compétitivité de la production européenne de maïs. Cela passe par une réforme de la PAC qui soit aussi économique et qui favorise les investissements des producteurs de maïs. Cela passe également par l’accès aux nouveaux moyens de production, en particulier les NBT, qui permettent un gain de compétitivité tout en satisfaisant les exigences environnementales et climatiques.

MARCHÉ DU SORGHO

3 ans après la naissance de l’association Sorghum ID, les premiers résultats sont au rendez-vous, les surfaces sont en augmentation dans de nombreux pays européens, la hausse globale étant de l’ordre de 10 % par an que ce soit pour le sorgho grain ou pour le sorgho fourrager. Ces augmentations sont à la fois structurelles ; allongement des rotations, résistance au stress hydrique, génétique performante ; et conjoncturelles, les semis d’automne ayant été perturbés, de nombreux hectares sont disponibles pour les cultures de printemps. De plus, le sorgho profite de projets innovants et de débouchés énergétiques : pigmentation, méthanisation, éthanol… L’année 2019 a été marquée par la création du concept de « sorgho-étoilé » pour mettre en avant les qualités du sorgho européen (génétique et semences) et lui donner une valeur supplémentaire. Plusieurs documents à destination des producteurs et des transformateurs (posters, guides…), certains étant généralistes (concernent toutes les cibles) et d’autres sont plus spécifiques à une filière de transformation (alimentation animale, alimentation humaine…). Ils sont traduits en plusieurs langues.
SORGHUM ID a réalisé cette année de nombreuses actions de promotion dans toute l’Europe pour promouvoir le sorgho. Parallèlement de nombreux articles ont été publiés à travers la newsletter (qui est envoyée à plus de 5 000 destinataires en Europe), sur le site internet et sur les réseaux sociaux. Toutes ces actions sont menées en Espagne, France, Italie, Autriche, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Ukraine, Russie, Turquie et Iran.

PROTECTION PHYTOSANITAIRE

Alors que l’Union Européenne continue d’importer près de 20 millions de tonnes, la filière maïs se doit d’assurer une production en phase avec les besoins intérieurs, dans le respect d’une qualité sanitaire exemplaire, mais sous la contrainte d’une réglementation toujours plus exigeante. Aujourd’hui, l’arsenal de protection phytosanitaire de la filière se réduit au gré des ré homologations de produits, alors même que les nouvelles homologations restent limitées en raison de processus longs et coûteux. Le règlement 1107/2009 du Parlement Européen qui a introduit deux notions pour les substances actives : la notion de substances actives « candidates à substitution », et la notion de substances ayant des critères d’exclusions, fait sortir de nombreuses matières actives, et limite les solutions pour les producteurs de maïs. Ainsi en maïs, depuis l’interdiction des néonicotinoïdes, nous sommes face à une impasse complète vis-à-vis des mouches Géomyzes et Oscinies, mais de nombreux autres usages sont également dans des quasi-impasses techniques (Oiseaux, taupins, Scutigérelles…). La situation est particulièrement marquée en maïs doux et maïs semences, face aux maladies du feuillage (Helminthosporiose, Fusarioses). A cela s’ajoute un durcissement global de la politique de sécurité du consommateur. Ainsi, à l’échelle Européenne, de plus en plus de contaminants seront réglementés, avec des niveaux d’exigence sanitaires renforcés. La CEPM, l’AGPM et l’interprofession sont mobilisées pour identifier les occurrences, et négocier des seuils limitant les impacts sur les filières maïs, tout en préservant la santé du consommateur. Dans ce contexte global, les actions menées par la CEPM au niveau Européen ont pour objectif de maintenir une panoplie de produits de lutte diversifiés, ainsi que l’accès à des produits innovants tout en limitant les distorsions de concurrence. En effet, la garantie de la compétitivité de la filière maïs passe par une protection phytosanitaire efficace et pérenne.

MYCOKEY : LUTTE CONTRE LES CONTAMINATIONS MYCOTOXINES

Le consortium MycoKey (Integrated and innovative key actions for mycotoxin management in the food and feed chain) soutenu par l’Union Européenne et dirigé par le CNR ISPA à Bari, en Italie, a pour but de réduire la contamination des mycotoxines en Europe et en Chine, tant dans la production que dans les échanges des céréales les plus à risque : maïs, blé et orge. Le consortium se compose de 34 partenaires issus de l’industrie, de la recherche et du monde associatif (dont 11 membres chinois). Le consortium, qui a pris fin en mars 2020, a pour objectif de développer un outil informatique opérationnel – le « MycoKey App » – à base de technologies avancées (sondes, images aériennes) et de nouvelles méthodes d’analyses. Le « MycoKey App » fournira aux parties prenantes des prévisions rapides et personnalisées sur les niveaux de risque, les solutions de production, de stockage et de transformation qui sont les plus favorables en termes économiques. Des solutions alternatives et sécurisées seront également proposées pour les cargaisons contaminées. Pour des raisons de règles de financements propres aux projets européens, l’AGPM, membre français de la CEPM, a porté les engagements initialement prévus par la CEPM et qui sont centrés sur la diffusion des résultats vers les producteurs européens. Cela a notamment eu lieu via un colloque organisé le 18 février 2020 à Mont-de-Marsan (France) sur le thème « Mycotoxines en maïs : connaître et comprendre leur développement pour une meilleure gestion agronomique ». Ce colloque, organisé en collaboration avec Arvalis, a réuni une cinquantaine de participants, techniciens de la filière maïs et agriculteurs. Les participants ont pu ainsi avoir connaissance des conclusions du projet MycoKey surles mycotoxines en maïs, les derniers travaux d’Arvalis sur le sujet, et suivre les débats d’une table ronde réunissant différents intervenants de la filière sur les enjeux liés à la protection sanitaire.

BIOTECHNOLOGIES : LA CEPM RESTE MOBILISÉE

Dans la continuité de ses actions développées en 2018, la CEPM a poursuivi son objectif de défense de l’accès aux biotechnologies pour les producteurs européens, dans un contexte d’insécurité juridique lié à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur les New Breeding Techniques. La CEPM s’est appuyée sur la plateforme Agriculture & Progrès, développée avec le secteur de la Betterave et du Sucre pour promouvoir ses attentes sur ce sujet, pour permettre à la fois le développement de l’innovation en Europe, son déploiement et la limitation de distorsions de concurrence pour nos producteurs par rapport aux modes de cultures utilisés par les autres zones du monde. Ainsi plusieurs rendez-vous avec des parlementaires ou des fonctionnaires de la Commission Européenne ont permis de développer nos arguments en la matière. Et la mobilisation de l’ensemble des acteurs agricoles autour de cette question a conduit le Conseil Européen, à l’initiative d’un groupe de Pays sous le leadership des Pays-Bas à demander à la Commission de réaliser une analyse concernant l’application de la règlementation OGM concernant les nouvelles techniques. Dans ce contexte, la Commission a mis en place une procédure assez exceptionnelle, afin de rendre une étude d’impact en avril 2021. Pour cela, elle a lancé début 2020 une consultation auprès des parties prenantes compétentes et légitimes, via un questionnaire spécifique. La CEPM fait partie des près de 100 organisations européennes sollicitées, en tant que représentative des intérêts de ses membres et de la production de maïs européenne. Elle s’attache à montrer l’intérêt des nouvelles techniques de sélection variétale ainsi que les limites de la règlementation actuelle et la nécessité d’un cadre réglementaire rénové afin de permettre l’accès à l’innovation par l’utilisation de ces biotechnologies dans les processus de sélection des variétés cultivées pour les agriculteurs européens.

PLATEFORME AGRICULTURE & PROGRÈS AU CŒUR DU DÉBAT EUROPÉEN

Début 2019, la CEPM s’est alliée à la CIBE et au CEFS dans une impasse en termes d’outils disponibles pour produire plus et mieux et répondre aux divers enjeux auxquels sont confrontés les producteurs. La plateforme s’est ainsi positionnée au cours de l’année 2019 sur plusieurs sujets clés pour la filière dans le contexte du renouvellement politique européen et a entrepris dans cette optique des activités à plusieurs niveaux :
• Création d’une identité visuelle et d’outils de communication (Twitter, LinkedIn, site web)
• Mise en place d’info-pack et rendez-vous avec d’autres filières agricoles dans l’optique d’agrandir la plateforme
• Documentation, positions, réunions :
– Le 1er février 2019, première réunion externe avec l’unité de la DG SANTE chargée des NBT ;
– Élaboration d’un mémorandum post-électoral reflétant les positions communes sur les nouvelles techniques de sélection, les produits phytosanitaires, le document d’orientation de l’EFSA sur l’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles, le principe d’innovation ainsi que le climat ;
– Article de 4 pages afin de promouvoir le rôle de la Plateforme dans le magazine spécialisé IAA – Industries Alimentaires et Agricoles, pour leur bulletin spécial sur le sucre été 2019) ;
– Congrès du maïs 2019 : présentation officielle de la Plateforme et participation au débat sur les défis actuels et futurs de la communauté agricole ;
– Série de réunions avec des députés européens, des fonctionnaires de la Commission et les représentations permanentes des États membres.
Dans le cadre des activités d’Agriculture & Progrès, il a été décidé de développer une série de rencontres sur les thématiques d’intérêt de la plateforme au travers de rencontres hébergées par des parlementaires européens. Le premier rendez-vous (cf. partie protection phytosanitaire) a porté sur la protection intégrée des cultures et s’est déroulé sous le patronage de la députée Anne Sander (Fr, PPE). La CEPM reste bien évidemment mobilisée sur ces actions majeures pour porter ses positions, et qui reprendront dès la crise sanitaire passée.

NOUVEAUX DÉBOUCHÉS

La période 2018/2019 a vu la conclusion du paquet énergie et le début de sa mise en œuvre. La CEPM avait contribué à l’obtention du classement de l’huile de palme par la Commission Européenne dans les productions à fort impact de déforestation sur des terres riches en carbone. D’ici 2030, le palme ne pourra plus servir aux objectifs biocarburants de l’UE sauf à respecter des conditions dérogatoires. Mais depuis, le contexte a bien changé avec une nouvelle commission UE organisée notamment autour d’un pacte vert. Le renforcement des ambitions sur les réductions de gaz àeffet de serre en 2030 et 2050 imposera une décarbonisation totale des transports. L’encre de la directive RED2 n’est pas encore transposée que la nouvelle loi climat propose de la revoir d’ici 2021, tout comme une large partie du cadre réglementaire, dont la directive sur la taxation des énergies. La CEPM estime qu’il faut profiter de ces opportunités pour développer le bioéthanol
de maïs. Elle encourage déjà le respect des objectifs existants d’énergies renouvelables dans les transports et souhaite que la loi Climat soit l’occasion d’un accroissement de ces objectifs pour les biocarburants de première génération, en particulier le bioéthanol de maïs. Elle encourage ses membres à défendre auprès de leurs États l’utilisation des biocarburants E10 et E85. La CEPM travaillera avec ses partenaires européens pour conforter la place du bioéthanol de maïs au coeur des solutions pour le transport. Ces ambitions ne pourront être atteintes que si l’UE élabore une politique anti-distorsion sur les importations. C’est pour cela que la CEPM a répondu à la consultation de l’UE sur le projet de réflexion sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. En effet, les biocarburants consommés doivent tous respecter les mêmes règles environnementales, sur le carbone mais aussi les facteurs de production. La CEPM s’était battue début 2019 contre la levée des droits antidumping sur le bioéthanol US. Si la tension fin 2019 sur les prix du bioéthanol a minoré l’impact du retour du bioéthanol US, les crises du pétrole et du Covid-19 changent
tout. La CEPM a écrit à la Commission pour que les États membres ne dérogent pas à leurs obligations d’incorporation. Elle souhaite aussi que la Commission protège le marché d’importation à prix cassé depuis les USA.

UNE COMMUNICATION SYNDICALE SOUTENUE…

La CEPM est active tout au long de l’année pour exprimer ses positions. Pour cela, elle utilise divers outils et en particulier des Communiqués de Presse, ainsi qu’une Newsletter trimestrielle et une
lettre économique hebdomadaire (Corn Market) qui permettent d’accroître son audience et de relayer ses actions. Le site internet www.cepm.org permet de retrouver l’ensemble de ces publications.

… ET EXPRIMÉE DANS LES GROUPES DE DIALOGUE CIVILS

La présence de la CEPM dans 5 Groupes de Dialogues Civils (GDC) (Paiements directs et verdissement / PAC / Cultures arables / Environnement et changement climatique / Aspects internationaux de l’agriculture) constitue une opportunité permanente pour faire entendre la voix du maïs européen, d’une part pour alerter les organisations partenaires (notamment COPA COGECA), sur des questions potentiellement préjudiciables pour le maïs, et d’autre part pour être source de propositions. La CEPM participe également aux réunions des GDC sur les questions
transversales, comme par exemple l’impact des négociations Brexit sur l’agriculture, ou l’évaluation du rôle des GDC pour impliquer la société civile dans la prise de décision au niveau européen.

La CEPM sur les devants de la scène à Bruxelles

En termes d’événements publics, la CEPM n’était pas en reste en 2018/2019 avec un événement au Parlement européen « Réforme de la PAC – quelle place pour le maïs ? » montrant l’importance
géostratégique du maïs et l’intérêt de préserver la monoculture là où elle existe, le 22 mai 2018 hébergé par la Députée européenne Angélique Delahaye, et le 2e Congrès européen du maïs le 26 juin 2019 à Bruxelles mettant en avant les problématiques communes liées à l’innovation dans l’agriculture. La CEPM était également très active avec 17 rendez-vous sur le rôle du maïs dans  ’avenir de la PAC et 3 rendez-vous sur la politique commerciale européenne en 2018-2019, sans compter les diverses initiatives – rendez-vous et événements – prises en commun avec les membres de la Plateforme « Agriculture & Progrès ». Ces rendez-vous se sont accompagnés de 5 communiqués de presse et d’un tract mis à jour à l’occasion des élections européennes de mai 2019. Bien évidemment, la CEPM est inscrite au registre européen de la transparence pour conduire l’ensemble de ces activités.