CEPM Newsletter n°23

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Éditorial : Le Pacte Vert et la PAC

Le Pacte vert initié par la Commission van der Leyen est un projet d’une ampleur comparable à la réalisation du Grand marché européen sous l’égide de Jacques Delors. Mais le Pacte vert a – contrairement au Marché unique – une dimension révolutionnaire car il ambitionne d’imposer à notre société un nouveau paradigme : la neutralité carbone. Un tel projet imposera une vision politique et de l’audace, beaucoup d’audace. Cette audace doit s’étendre à la politique agricole commune. Le toilettage quinquennal habituel n’est plus de mise. La taxe carbone à la frontière de l’UE doit profiter aux secteurs vertueux, notamment l’agriculture et la forêt qui offre à la société un poumon vert. Le Coronavirus s’ajoute à ces considérations pour obtenir le démantèlement des accords OMC permettant les importations de produits de substitution des céréales dans l’Union, ou encore reconsidérer le mode de calcul des droits de douane à l’entrée de l’UE, et pour considérer que le budget de l’Union doit être porté à une hauteur comptable avec les enjeux et les défis auxquels l’Union est confrontée.

Événement Plate-forme Agriculture & Progrès au Parlement Européen

Le 23 janvier dernier, la première conférence du cycle d’évènements à portée éducative de la Plateforme s’est tenue au Parlement européen sur le thème « Lutte intégrée contre les ravageurs et la protection des végétaux – Faire correspondre ambition, réalisme et innovation avec les objectifs de la stratégie européenne ‘’de la fourche à la fourchette’’» sous le patronage de l’eurodéputée Anne Sander (Groupe du Parti Populaire européen).

Le débat a mis en évidence les efforts déjà consentis par le secteur du maïs pour mettre en œuvre la lutte intégrée contre les ravageurs et la protection des végétaux, ainsi que l’ambition et la volonté de poursuivre et de développer davantage les pratiques agricoles durables en tant qu’alliés d’une transition écologique et technologique. Les intervenants ont ainsi souligné la nécessité d’une innovation fondée sur la science et d’un cadre réglementaire clair et solide tenant compte de la réalité et des pratiques agricoles. Anne Sander a ainsi ouvert le débat en soulignant l’importance de l’agriculture européenne comme étant l’une des plus performantes et durables au monde. Elle a rappelé la récente décision du Parlement concernant le Pacte Vert européen, dans lequel le PPE a appelé à un budget juste et adéquat pour la PAC qui « doit avoir les moyens de réaliser son ambition. Le budget doit être à la hauteur de ses objectifs environnementaux ». Céline Duroc représentant la CEPM (membre fondateur de la plateforme) a présenté la manière dont les maïsiculteurs tentent de gérer la lutte contre les maladies, les mauvaises herbes et les insectes ravageurs. Elle a cependant précisé qu’il était « nécessaire de protéger nos cultures pour éviter une dégradation des rendements et de leur durabilité ». «Lorsque nous perdons des solutions, nous pouvons facilement nous retrouver dans une impasse technique! Les solutions que nous souhaitons mettre en œuvre dépendent de la capacité à disposer d’une boîte à outils la plus complète possible». Elle a insisté sur le fait que les solutions innovantes nécessitent un cadre réglementaire approprié, notamment pour les NBT. Elle a été rejointe dans ses propos par Alex Krick (Secrétaire général adjoint de la confédération internationale des betteraviers européens). Franck Laborde (Secrétaire Général de l’AGPM) et Alexandre Quillet (Président de l’Institut Technique de la betterave) ont ensuite témoigné à travers des exemples concrets sur les défis présents sur le terrain et sur comment des solutions innovantes et flexibles permettent de les relever.  Cependant, ils ont également souligné le risque grandissant de faire face à des blocages technologiques. La CEPM est très satisfaite de ce premier petit déjeuner qui a permis de rassembler environ 60 députés européens et parties prenantes. Les deux autres évènements (NBTs et Climat) sont pour le moment reportés au vu des développements récents mais auront lieu courant 2020.

New Genomic Techniques : la baitaille est lancée : le Conseil a demandé à la Commission européenne de se pencher sur la question des fameuses nouvelles biotechnologies suite à la décision de la CJUE de juillet 2019 – La Commission lance une étude d’impact, dont les résultats seront rendus publics en avril 2021.

La CEPM en tant qu’organisation représentative à l’échelon européen (rappelons sa participation à 5 Groupes de Dialogue Civil) fait partie des organisations sollicitées par la DG Santé dans le cadre de la consultation lancée en mars 2020 sur les NGT (new genomic techniques, anciennement NBT pour new breeding techniques), techniques identifiées par l’arrêt de la CJUE comme nouvelles par rapport à la sortie de la Directive « OGM » de 2001, qui a donc près de 20 ans ! Ces techniques sont identifiées par la haute juridiction comme tombant sous le coup de la règlementation OGM, mais l’application concrète de cette décision pose un grand nombre de questions. A commencer par la capacité de l’Union Européenne à accéder à l’innovation permise par certaine de ces techniques, et ce alors qu’elles permettent d’obtenir des réponses indissociables de cette produites par la nature par le biais des mutations. La CEPM va donc s’investir sur le dossier en répondant à la sollicitation de la Commission, pour mettre en avant, au-delà de l’évidence d’un cadre réglementaire adapté, la capacité pour les producteurs européens de pouvoir demain utiliser toutes les ressources de la génétique pour répondre aux grands défis qui sont devant eux : nourrir, s’adapter aux changements climatiques et contraintes induites (ravageurs et maladies par exemple), contribuer à son atténuation par le stockage de carbone ou le remplacement d’énergies fossiles en particulier. L’autre grand sujet d’attention de la CEPM portera sur les risques de distorsion de concurrence dans un contexte où l’Europe est devenue le 1er importateur mondial de maïs : la réglementation devra être basée sur la science, et permettre une égalité de traitement entre les producteurs européens et leurs concurrents du reste du monde, et a minima protéger nos producteurs d’importations ne respectant pas les règles qui leur sont imposées. Or, il est clair que la règlementation actuelle a complètement échoué sur ce point !

Report de la publication de la Stratégie “Farm to Fork”

Le 25 mars, la Commission européenne devait officiellement publier sa Stratégie « Farm to Fork », l’un des piliers du nouveau Green Deal européen. Cependant, en raison du coronavirus, l’agenda européen a été allégé et la publication de cette stratégie repoussée au plus tôt au 29 avril. Cette stratégie est co-pilotée par les services en charge de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE), et par les services en charge de l’agriculture et du développement rural (DG AGRI). Une période de consultation publique était ouverte du 17 février au 16 mars sur la feuille de route de la Stratégie et a recueilli 654 commentaires.

Plusieurs versions du texte ont déjà circulé dans la presse européenne depuis la mi-janvier, incluant  des versions de travail reflétant l’état des débats entre les différents services de la Commission. Des désaccords entre les DG SANTE et AGRI sont notamment à mentionner au sujet de la notion de l’objectif de réduction des pesticides (réduction du risque des pesticides pour la DG AGRI, réduction de l’utilisation des pesticides pour la DG SANTE) et du chiffrage de l’objectif en lui-même (dans les versions annotées fuitées du document, ces objectifs sont décrits comme « désormais impossibles à changer » et il est ajouté qu’il est trop tard pour maintenant en « limiter le champ d’application ») et du vocabulaire associé aux nouvelles techniques génomiques (NBT) (notamment, la mention du concept d’« innovation » ou la référence au « potentiel d’amélioration de la durabilité de la chaîne alimentaire » dans ce contexte). En tant que communication, le texte de la Stratégie n’est pas contraignant législativement, cependant il contiendra des références à de futurs textes législatifs, notamment :

  • Inclusion des objectifs de réduction des pesticides chimiques et fertilisants dans les plans stratégiques nationaux de la PAC
  • Révision de certaines dispositions prévues dans la Directive Utilisation Durable des pesticides (DUD)
  • Initiatives législatives pour réduire la dépendance aux fertilisants chimiques
  • Révision du cadre législatif relatif aux semences et intégration de critères de durabilité
  • Amendements de la règlementation sur l’alimentation animale pour mieux tenir compte des produits de la bio-économie et intégrer le concept des « allégations vertes »
  • Développement d’un « manuel carbone UE » pour quantifier les réductions d’émissions et les absorptions de carbone dans les exploitations afin d’appuyer des paiements via la PAC ou d’initiatives privées.

Depuis 2017, l’UE est devenue le premier importateur mondial de maïs, il est urgent de protéger la filière de ces importations massives qui pèsent sur les prix tout en ne respectant pas les mêmes standards de production que ceux existants dans l’UE. Pour la CEPM, la stratégie « Farm to Fork » ne doit pas être une source de contraintes supplémentaires dans les futures politiques qui seront définies, elle devrait aussi intégrer des indicateurs permettant d’apprécier comment s’améliore la compétitivité agricole, les revenus et la rémunération de nouveaux services, ainsi que les effets indirects globaux de cette politique au niveau environnemental et de sécurité alimentaire. Les producteurs de maïs se sont engagés dans une production plus durable qui nécessitera de pérenniser l’accès à des moyens de production efficaces (génétique, protection des cultures, irrigation), respectueux de l’environnement et permettant de maintenir la compétitivité des exploitations agricoles. Si la CEPM s’inscrit dans une trajectoire de réduction des risques et des impacts liés à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse et des fertilisants, pour autant, elle estime que la fixation arbitraire et réglementaire d’objectifs chiffrés de réduction, souvent inatteignables, n’est pas adaptée.

La Commission reporte le bilan des GDC

Le 13 mars 2020, la Commission européenne (DG AGRI) devait organiser une réunion extraordinaire des Groupes de Dialogue Civil (GDC) à laquelle étaient conviés les Secrétaires Généraux des associations membres de GDC ainsi que les personnes occupant la présidence des différents GDC. L’objectif de cette réunion était de présenter l’étude sous-traitée par la Commission à un consultant en 2019 et qui visait à présenter le bilan des GDC après 5 années d’existence, ainsi que des possibilités d’amélioration du système pour le prochain cycle de renouvellement. Cependant cette réunion a été annulée suite à l’épidémie de coronavirus.

Mycotoxines en maïs : un colloque pour mieux comprendre les enjeux

Un colloque a été organisé par l’AGPM en France à Mont de Marsan, dans le cadre du projet Sino-Européen MycoKey, projet qui bénéficie d’un financement Européen H2020 et auquel est associé la CEPM.  Ce colloque sur le thème « Mycotoxines en maïs : connaître et comprendre leur développement pour une meilleure gestion agronomique » a réuni une cinquantaine de participants, techniciens de la filière maïs et agriculteurs. Les participants ont pu ainsi avoir connaissance des derniers travaux d’Arvalis sur le sujet, et suivre les débats d’une table ronde réunissant différents intervenants de la filière sur les enjeux liés à la protection sanitaire.

Congrès APPR

Les 5 et 6 février dernier, l’APPR a tenu son congrès annuel, réunissant un large public avec un grand nombre d’orateurs institutionnels et professionnels. Ainsi, la CEPM et Arvalis sont intervenus lors de cet évènement pour mettre en lumière les priorités politiques des producteurs de maïs européen et pour mettre en avant les nombreux défis techniques à relever par la production de maïs. Lors de ce congrès Monsieur Sitaru a été élu à la présidence de l’APPR, Monsieur Perrein restant au sein de l’association comme Vice-président pour ce nouveau mandat. Au-delà du traditionnel prix du Maïs d’Or, l’APPR a lancé une nouvelle initiative très originale : un grand championnat national de football tourné vers ses adhérents !