CEPM Newsletter 28

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De la Ferme à la Fourchette : sans analyse d’impact, la célébration a dû être reportée !

Édito : UE, une frontière ambigüe entre le politique et le technique.

On se souvient de l’ouvrage de Max Weber sur « le savant et le politique ». Le politique donne la vision d’ensemble, le « savant » (les experts) affinent les détails techniques. Avec la généralisation des trilogues, l’Union Européenne politise à tout va y compris ce qui ne doit pas l’être. C’est, notamment, le cas pour la réforme de la PAC. Les co-législateurs sont passés d’un trilogue à un autre, ou – pour utiliser la jargon bureaucratique – d’un trilogue à un « super-trilogue ». Une des difficultés portait sur les GAEC 8 et 9 qui ne constituent pas, on en conviendra, le coeur de la réforme. Le sujet, en revanche, est essentiel pour le secteur du maïs car il concerne la rotation des cultures à la parcelle, avec une vision essentiellement technocratique, sans prise en compte des réalités agronomiques ou économiques, pourtant documentées. Heureusement, à l’issue d’une ultime phase de négociation, la notion de rotation à la parcelle a finalement été assouplie. Un compromis final obtenu de haute lutte et force marchandage ! Cette même attitude se retrouve fréquemment dans les dossiers sanitaires et phytosanitaires, ou encore les biotechnologies où les expertises des agences communautaires sont contestées, écartées ou non prises en cause pour les raisons purement idéologiques. Et le tout dans un jeu inter-institutionnel où chacun leur tour, Conseil, Parlement et Commission endossent le rôle d’une forme de jusqu’auboutisme, pas toujours justifié sous couvert de principe de précaution. Tout ceci est très inquiétant pour l’Europe. Devenons défensifs, protégeons-nous jusqu’au déraisonnable. La réalité, c’est que pendant ce temps, d’autres prennent nos marchés…

Céline DUROC, délégué permanent CEPM, Directeur Général AGPM

DÉCLARATION COMMUNE « DE LA FERME À LA FOURCHETTE » SANS ANALYSE D IMPACT LA CÉLÉBRATION A DÛ ÊTRE REPORTÉE !

Au coeur des débats agricoles, la stratégie de la ferme à la fourchette a déjà fait l’objet de nombreux débats et contributions de la CEPM (et de la plateforme Agriculture & Progrès).
A cet égard, et depuis sa publication en mars 2020, les objectifs généraux de la transition vers des systèmes alimentaires durables qui encouragent la production et la commercialisation de produits agricoles et alimentaires européens durables a été saluée. La CEPM a ainsi reconnu le rôle de pivot des engagements de l’Union Européen ne envers les objectifs de développement durable 2030 axé s sur l’agriculture, l’investissement et la transformation du secteur rural. Dan s cette li g ne, la protection des cultures dans le respect de l’environnement a été au cœur des actions des producteurs de maïs européens, notamment par la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les parasites (c’est à dire différentes stratégies et pratiques de gestion pour obtenir des cultures saines tout en minimisant l’utilisation de pesticides). Cependant, pour aller de l’avant et atteindre ces objectifs, il est important de souligner (encore une fois) l’importance de fonder
les décisions à venir sur des preuves solides d’un point de vue environnemental, social mais aussi économique avant de définir des objectifs.
Dans ce contexte, la CEPM ainsi que la plateforme Agriculture & Progrès se sont impliquées dans une déclaration conjointe le 20 mai dernier , lors de la journée du premier anniversaire de la présentation de la stratégie avec trois demandes claires :

-avoir une politique fondée sur des données concrètes et des preuves scientifiques, conformément aux principes « mieux légiférer », et non sur l’idéologie et les positionnements politiques ;
-commencer à discuter de technologies et d’outils concrets à même de susciter l’enthousiasme pour ce projet politique au sein de notre communauté agricole ; et enfin,
-avoir le même niveau d’ambition sur le marché unique de l’UE qu’avec les partenaires commerciaux à l’international qui ne partagent pas nos ambitions.

La CEPM reste ainsi particulièrement engagée sur ce sujet à la veille du vote des Commissions AGRI et ENVI du Parlement européen le 28 juin prochain.

STRATÉGIE MÉTHANE : LA CEPM SE MOBILISE POUR SOUTENIR L’UTILISATION DU MAÏS

La Commission a publié la nouvelle stratégie de l’UE sur le méthane le 14 octobre 2020. L’objectif principal est de lutter contre les fuites de méthane qui a un effet de serre 28 fois supérieur à celui du CO2. La stratégie porte sur les principaux secteurs émetteurs de méthane dans le domaine de l’énergie, des déchets mais aussi de l’agriculture avec l’élevage. La méthanisation agricole des effluents d’élevages fait partie des leviers considérés. Pour préciser ses propositions, la Commission Européenne a conduit début 2021 une consultation publique sur les propositions de réglementation destinées à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. A côté de nombreuses questions relatives aux choix réglementaires pour le gaz naturel, la consultation a posé la question d’intégrer la production de biométhane dans le champ d’application de ce futur règlement plutôt conçu par les filières gaz et pétrole. Elle a questionné directement également les parties prenantes sur l’application de critères renforcés de gestion des fuites de biométhane dans la directive sur les énergies renouvelables, et l’intérêt de remplacer le gaz naturel fossile par du biométhane. La CEPM a saisi l’opportunité de répondre à cette consultation pour promouvoir l’utilisation du maïs et des cultures intermédiaires dans la révision des directives européennes sur l’énergie, et plus généralement pour répondre à l’objectif de neutralité carbone du Pacte vert.

TRILOGUES SUR L’AVENIR DE LA PAC : UN ACCORD SOUS PRÉSIDENCE PORTUGAISE

La présidence portugaise de l’UE, qui passera le relais à la Slovénie le 1er juillet 2021, a tout fait pour aboutir à un accord de trilogue avant la fin de son mandat. A l’issue d’un ultime “super-trilogue” les 24 et 25 juin, les institutions européennes sont parvenues à trouver un accord politique sur la future PAC qui s’appliquera de 2023 à 2027. L’un des enjeux majeurs pour les producteurs de maïs européens était la rédaction de la BCAE 8. Grâce à la mobilisation de la CEPM, le compromis final devrait permettre de tenir compte des réalités agronomiques et économiques des territoires maïsicoles, en incluant dans la définition de cette rotation les cultures intermédiaires et en soulignant, dans certaines situations pédoclimatiques, la possibilité de prendre en compte la diversité des cultures plutôt que la rotation à la parcelle.

PLATEFORME AGRICULTURE & PROGRÈS : UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ADÉQUAT POUR LES NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES

À la demande du Conseil des ministres, la Commission européenne a publié, juste avant l’échéance fixée au 30 avril 2021, son étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques au regard du droit européen et suite à l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16. Cet arrêt a laissé planer le doute parmi les États membres quant à son application. L’évolution de la biotechnologie, conjuguée à l’absence de définitions ou de clarté des termes clés, crée ainsi une ambiguïté dans l’interprétation de certains concepts du cadre juridique, ce qui entraîne une incertitude réglementaire. L’adoption et le développement complets des nouvelles techniques génomiques (NTG) en sont ainsi entravés. Ce point est pleinement reconnu par l’étude, qui confirme également que les NTG peuvent contribuer à la réalisation des ambitions du Green Deal. L’étude indique que le cadre réglementaire de l’UE en matière d’OGM, dans sa forme actuelle, ne semble pas adapté à la réglementation des NTG. Dans le cadre du suivi de cette étude, la Commission européenne examinera donc les instruments politiques possibles pour rendre la législation plus flexible et uniforme dans son application.

Un tel cadre doit être basé sur une évaluation scientifique, avec un processus clair d’évaluation et d’autorisation, et des coûts réglementaires proportionnels aux marchés potentiels. Un cadre réglementaire adéquat donnera un véritable élan aux NTG, qui sont si essentielles pour l’agriculture européenne puisse faire face aux défis du changement climatique tout en fournissant aux Européens des aliments sûrs, de bonne qualité et abordables. Les agriculteurs sont prêts à contribuer à ces ambitions et seront en mesure de relever de manière adéquate les défis du changement climatique s’ils peuvent accéder à des solutions innovantes comme les NTG.

Ces propos ont été repris lors du webinaire Agriculture & Progrès sur les NTG, organisé sous le patronage du député européen Paolo de Castro en avril 2021, qui a souligné la nécessité d’établir une distinction juridique claire entre les OGM et les nouvelles techniques de sélection. Ce fut l’occasion de mettre l’accent sur la nécessité d’avoir accès à l’innovation par les biotechnologies. Céline Duroc a à cette occasion témoigné au nom de la filière française du maïs. Elle a expliqué que la production du maïs en Europe se fait dans des conditions uniques au monde en l’absence d’accès à ces solutions innovantes. Le principal problème des NTG reste l’incertitude qui les entoure: les maïsiculteurs européens peuvent-ils les utiliser? Pour être à la hauteur des ambitions du Green Deal, les NTG sont un outil essentiel pour le secteur du maïs: “Les biotechnologies sont essentielles et j’ai bon espoir que l’UE puisse relever les défis environnementaux grâce aux NTG”.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CEPM

Le 27 mai 2021, le CEPM a tenu son Assemblée Générale annuelle suivie d’une réunion du Conseil d’Administration. Compte tenu des circonstances causées par la pandémie de COVID-19, l’assemblée s’est tenue en ligne. Le Président, Daniel Peyraube, a souhaité la bienvenue aux participants puis la déléguée permanente, Céline Duroc, a fait le point sur les questions statutaires. Du fait de la situation sanitaire, l’Assemblée Générale a décidé d’autoriser la vidéoconférence comme option de communication pour l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.

Point sur l’état du maïs en Conseil d’Administration : Au cours de la réunion du Conseil d’Administration, les membres ont échangé sur la situation des marchés agricoles à l’échelle mondiale et européenne. Au niveau mondial, les stocks étaient tendus pour l’année civile 2020/21, avec une sécheresse au Brésil contrebalancée par une augmentation des surfaces aux États-Unis. En Europe, les années 2020/21 et 2021/22 ont vu non seulement une baisse des importations de l’UE, mais aussi des surfaces dans l’Union européenne (notamment en Ukraine).
Noëlle Poisson a fait le point sur les développements dans les trilogues de la PAC et a présenté le plan d’action de la CEPM, avec pour objectifs de mobiliser le Conseil de l’UE et les députés européens pour changer la formulation du règlement (BCAE 8) et de mobiliser les personnes clés dans chacun des pays des membres de la CEPM pour défendre les intérêts des maïsiculteurs dans le débat public européen. Céline Duroc a fait le point sur les derniers développements concernant les nouvelles techniques génomiques, expliquant clairement que les NBT font partie de la solution pour l’avenir de l’agriculture, tout en soulignant que le cadre réglementaire doit être adapté à l’innovation et au rythme de la recherche. Gildas Cotten a présenté les derniers développements dans le domaine du carbone et le rôle de l’agriculture carbone en tant que nouveau moteur de la politique de décarbonisation de l’UE. La plateforme Agriculture & Progrès, dont la CEPM est cofondatrice, a discuté de ces questions lors de webinaires en 2020.