Projet de décret sur les volumes hivernaux : une écriture qui reprend nos demandes

varenne de l'eau et du changement climatique 1 février 2022

Les travaux du Varenne agricole de l’eau ont abouti aux deux propositions suivantes :

  • Mobiliser les ressources en eau en hiver pour la stocker lorsque les cultures en ont besoin.
  • Renforcer le rôle du préfet afin d’améliorer les modalités de concertation, le calendrier et la prise de décisions nécessaires pour un retour à l’équilibre sur les zones en tension.

Conformément aux annonces du premier ministre, un projet de décret a été rédigé sur ces deux points et a donné lieu à plusieurs échanges entre les ministères de l’environnement et de l’Agriculture avec Irrigants de France, la FNSEA, l’APCA, les JA et la Coopération Agricole.

Ainsi, la plus grande partie de nos propositions a été prise en compte en amont de la mise en consultation publique du texte. La note avec les éléments de langage rédigée par Irrigants de France a été envoyée au réseau pour une contribution des irrigants cohérentes, en lien avec les négociations engagées au niveau national.

La suite des conclusions du Varenne devrait se poursuivre selon un programme de travail établi avec les ministères et selon le calendrier suivant :

  • Sur le premier semestre 2022, partager les recommandations de la mission sur les OUGC et discuter de la circulaire sur le décret du 23 juin 2021 sur la gestion quantitative de l’eau et de l’additif à l’instruction sur les PTGE
  • Sur le second semestre, travailler la fiche relative aux études d’impact des AUP et au guide d’appui aux PTGE.