Le 7 février 2024, le Parlement européen a adopté, en séance plénière, sa position sur le projet de règlement visant à encadrer l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT). Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, instauré en 2019 et représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires françaises, se félicite de cette étape importante après 4 années de travaux intenses menés par la Commission européenne. Ce vote reflète une prise en compte des moyens et potentiels que proposent la science et l’innovation pour relever les enjeux agricoles et environnementaux, grâce à un cadre juridique clair et adapté.
« Alors que de nombreuses régions du monde ont déjà autorisé ces techniques sur leur territoire, les eurodéputés ont voté de manière responsable et ont démontré leur écoute face aux attentes du monde agricole, de la chaine alimentaire ainsi que de la société civile. La proposition de règlement NGT est une opportunité pour l’avenir de l’agriculture européenne » réaffirment les présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétale.
Dans un contexte de tensions agricoles inédites et révélatrices d’une véritable crise dans plusieurs pays européens, les députés européens ont pris en compte la réalité du terrain qui a besoin de solutions innovantes et d’alternatives pour relever les enjeux d’aujourd’hui et de demain : changement climatique, transition des pratiques agricoles, rémunération des agriculteurs, baisse des ressources et accès à une alimentation de qualité au juste prix pour les consommateurs …
En affirmant ainsi leur volonté de changer de paradigme, les députés européens se donnent les moyens de garantir à l’Europe, une agriculture souveraine et contributrice à la conservation de l’environnement. Ce choix s’inscrit en droite ligne des engagements pris par la France et son Premier ministre en faveur d’une utilisation des NGT afin de concourir à la transition écologique.
Les prochains mois seront décisifs pour continuer à avancer sur le dossier en amont des élections européennes de juin prochain. Il convient désormais de regarder en détail le texte adopté ce jour en perspective de la prochaine étape qui aura lieu lors du Conseil de l’Union européenne de fin février. Nous appelons les Ministres à prendre leurs responsabilités en donnant des outils et des perspectives au secteur agricole et alimentaire européen par un texte équilibré et fonctionnel : à cette fin plusieurs points adoptés par le Parlement pourront nécessiter de réelles inflexions.
A propos du collectif :
Le Collectif pour l’innovation variétale regroupe 30 organisations représentatives des agriculteurs et des filières agricoles et agro-alimentaires qui souhaitent valoriser l’intérêt de la sélection variétale pour répondre aux enjeux du changement climatique et de souveraineté alimentaire. Ce collectif s’est constitué en 2019, au moment où la nouvelle Commission Européenne se mettait en place et avait demandé dans un courrier que la France rejoigne les pays européens qui demandent une révision de la directive OGM 2001/18/CE afin de donner un cadre clair à l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT). L’ambition est de permettre à tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire française de bénéficier des techniques innovantes de génomique et de développer leurs activités dans un cadre légal, prévisible et praticable, permettant aux membres du collectif de mener en confiance des projets d’innovation.
Signataires :
− Association générale des producteurs de blé (AGPB)
− Association générale des producteurs de maïs (AGPM)
− Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)
− Association Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences Oléagineuses (ANAMSO)
− Association nationale de la meunerie française (ANMF)
− Centre français du riz
− Confédération Générale des planteurs de Betteraves (CGB)
− Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
− Fédération Nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros (FEDEPOM)
− Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT)
− Fédération du Négoce Agricole (FNA)
− Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (FNAMS)
− Fédération nationale des industries des corps gras (FNCG)
− Fédération Nationale de la Production de semences de maïs et de sorgho (FNPSMS)
− Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA)
− Fédération française des producteurs d’oléagineux et de protéagineux (FOP)
− L’interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL)
− Interprofession de la filière céréalière française (INTERCEREALES)
− Industries de Première Transformation de l’Agriculture (IPTA)
− Jeunes agriculteurs (JA)
− La Coopération Agricole (LCA)
− L’Interprofession des semences et plants (SEMAE)
− Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS)
− Syndicat National de l’Industrie de la Nutrition Animale (SNIA)
− Syndicat des riziculteurs français
− L’Institut technique de la filière des huiles et protéines végétales, et de la filière chanvre (Terres Inovia)
− L’Interprofession des huiles et protéines végétales (Terres Univia)
− Union Française des Semenciers (UFS)
− Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre (UNPT)
− L’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VALHOR)