Politiques Agricoles

Négociations internationales

Si l’UE affiche toujours sa volonté de privilégier les discussions multilatérales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Commission multiplie les négociations bilatérales avec les partenaires commerciaux avec en particulier de nombreux rounds de négociation avec les États-Unis et une reprise accélérée des discussions avec le Mercosur. Ces accords constituent une menace pour les maïs européens ainsi que pour les secteurs qui en utilisent : filières animales, amidonnerie ou éthanol.

Les discussions concernant le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) sont préoccupantes. La capacité de production de maïs des États-Unis est 5 fois supérieure à celle de l’UE-28, 10 fois plus pour l’éthanol, 2 fois plus pour l’amidon. Alors que les rounds se succèdent, l’AGPM, en lien avec la CEPM et ses partenaires européens (COPA-COGECA, AETMD, Starch, Europe, E-Pure), mène des actions d’influence au niveau de la Commission Européenne et du Parlement Européen, pour défendre une position claire : non à toute concession sur les droits de douanes à l’entrée sur l’UE

Au niveau national, l’AGPM ne cesse de sensibiliser les administrations concernées (DGPE, DG TRESOR) pour s’assurer du positionnement de la France dans les débats.

La Commission a également confirmé sa volonté de reprendre les discussions avec le Mercosur. Or, la capacité de production et d’exportation du Brésil et l’Argentine, tant en maïs grain qu’en l’éthanol sont sans commune mesure avec celles de l’UE. L’AGPM et la CEPM défendent donc l’exclusion de ces produits du futur accord.

Politique Agricole Commune

La nouvelle réforme de la PAC est entrée en application au 1er janvier 2015 en intégrant la mise en place du verdissement. L’AGPM a obtenu un schéma d’équivalence à la mesure de diversité des cultures.

Ainsi, la déclinaison française de la PAC a prévu un dispositif de certification, permettant aux maïsiculteurs de percevoir l’intégralité de leur verdissement tout en conservant un assolement composé à plus de 75 % de maïs. Ce schéma s’appuie sur le respect d’un cahier des charges précis, intégrant la mise place d’une couverture hivernale semée sur la totalité des terres arables. Après la première campagne de mise en œuvre l’AGPM a défendu des amendements pour la campagne 2016 en particulier pour compléter la liste des espèces autorisées pour la couverture hivernale afin de répondre aux besoins et aux contraintes d’un maximum de producteurs. Au-delà, l’AGPM reste attentive aux choix que la France peut retenir tout au long de la période 2014-2020, en termes de transfert : l’AGPM s’oppose à la politique du gouvernement français qui conduit à un prélèvement sur les soutiens des producteurs de maïs. En ce sens, l’AGPM reste opposée au principe de paiement redistributif et souhaite son maintien limité à 10 % jusqu’en 2020, et très vigilante face à un potentiel nouveau transfert du 1er vers le second pilier en 2017.

Gestion des risques

Parallèlement, l’AGPM travaille sur les dossiers assurances pour apporter des solutions pour préserver les revenus des exploitations. Elle s’est en particulier fortement mobilisée sur la récente mise en place du contrat socle. De même, elle prône l’amélioration des outils fiscaux pour permettre aux agriculteurs de mettre de côté les bonnes années pour utiliser les fonds les années plus difficiles (amélioration de la Dotation Pour Aléas).

Marchés et débouchés

Exports, saisir les opportunités

Face à la concurrence croissante d’autres grandes puissances maïsicoles, l’AGPM défend l’export de maïs grain. C’est un marché important pour la maïsiculture nationale : 45 % de la collecte de grain lui est destinée. Mais le maïs français est presque exclusivement vendu dans l’UE. L’AGPM estime que l’origine française peut aussi s’orienter vers le grand export, et mène des expertises en lien avec France Export Céréales (FEC), visant à mieux cerner les cahiers des charges de ces importateurs.

Bioéthanol : un débouché à préserver pour le maïs français

Le maïs est une source intéressante de bioéthanol : un biocarburant que l’on peut mélanger au super sans plomb. Ainsi, le supercarburant E10 contient jusqu’à 10% de bioéthanol par litre et le sans plomb 95 en contient 5 %. Avec les voitures FlexFuel, il est même possible d’utiliser des essences pouvant contenir jusqu’à 85 % de bioéthanol.
Avec un impact 2,3 fois moins important sur l’effet de serre que l’essence et mobilisant 2 fois moins d’énergie non renouvelable, ce carburant est écologiquement vertueux.

Suite à l’impulsion donnée par une règlementation européenne incitative en 2003, amplifiée par la France en 2005 avec un plan biocarburants, l’AGPM a contribué à créer l’unité de production de Bioéthanol de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. L’usine produit aujourd’hui, à partir de 55 000 hectares de maïs, plus de 160 000 tonnes de bioéthanol et 150 000 tonnes de drèches, coproduit riche en protéines végétales à destination de l’alimentation animale. Ces drèches sont une alternative locale intéressante aux importations de tourteaux de soja.

En 2009, la nouvelle Directive sur la promotion des Énergies Renouvelables fixe pour 2020 un objectif de 10 % d’énergies renouvelables dans la consommation des transports, une réduction des émissions des carburants, et établit les caractéristiques d’un biocarburant durable. La directive visant à gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux changements d’affectation des terres indirect (ILUC) des biocarburants, adoptée en 2015, fait évoluer ce cadre. Plafonnant les biocarburants de 1ère génération, elle laisse planer une incertitude sur leur sort pour l’après 2020. Dans ce contexte, l’AGPM et la profession agricole défendent une réglementation cohérente et stable sur le bioéthanol de 1ère génération pour sécuriser les investissements français, existants et futurs.

L’AGPM défend toutes les actions en faveurs des carburants à fort taux de bioéthanol (E10, E85, E20 et ED95), demande la récupération de la TVA essence pour les véhicules d’entreprises, comme pour le gazole, ainsi qu’une fiscalité équitable et la non taxation du carbone du bioéthanol et des bioénergies.

L’AGPM, avec l’AGPB, la CGB et SNPAA, assure des actions de communication sur le bioéthanol comme la promotion des véhicules Fluexfuel à faibles émissions et des bus au bioéthanol (ED95).

Production de Biomasse : l’atout maïs pour la bioéconomie

La production de biomasse issue de maïs est au cœur des solutions au double défi de la sécurité alimentaire et de la lutte contre le changement climatique. La pompe à carbone du maïs est l’un des moteurs de la bioéconomie, celle du carbone renouvelable. Elle sera d’autant plus efficace pour nourrir, stocker et substituer, qu’elle s’appuiera sur une maïsiculture productive, sobre et diversifiée.

Véritable solution pour réduire les émissions de CO2 et diversifier le bouquet énergétique français, il faut lui fixer des objectifs clairs d’utilisation pour donner de la visibilité aux investisseurs. Les maïsiculteurs sont prêts et doivent pouvoir bénéficier de cette opportunité car le maïs et les autres cultures énergétiques ont une place indiscutable dans la méthanisation et la réussite des objectifs français d’énergie renouvelable.

L’AGPM en appelle à des mesures d’incitation cohérentes avec les objectifs : fiscalité équitable pour les biocarburants, pas de taxe carbone sur les bioénergies, des tarifs de rachat suffisants, un cadre réglementaire simplifié, des critères de durabilité compatibles avec l’activité économique, …

L’AGPM réfute le message simpliste qui amène à opposer les usages de la biomasse entre eux. Elle défend au contraire leur complémentarité au sein de la bioéconomie pour se nourrir, se vêtir, se chauffer.

Chimie du végétal : enfin des avancées sur les bioplastiques

L’amidon de maïs est déjà une source importante de molécules utilisées dans la chimie, la pharmacie, les cosmétiques (3,2 millions de tonnes de maïs au niveau européen sont valorisées dans la chimie végétale). La raréfaction des ressources pétrolières laisse augurer des perspectives prometteuses à la chimie végétale avec des produits novateurs se substituant aux produits issus de la pétrochimie.

D’origine renouvelable, les bioplastiques sont totalement biodégradables et concourent aux objectifs d’économie d’énergie fossile et de limitation des gaz à effet de serre, mais aussi aux piliers économiques et sociaux du développement durable. Pourtant, malgré quelques succès sur certains marchés, les bioplastiques rencontrent des obstacles récurrents notamment auprès des pouvoirs publics. En 2015, la loi de transition énergétique nationale a défini le cadre de substitution des sacs plastiques à usage unique.

L’AGPM s’investit depuis les années 1990 en faveur du développement des bioplastiques. Elle a été notamment à l’origine de la constitution du Club Bio-plastiques en 2006, association qui regroupe tous les maillons de la filière bioplastiques, puis a participé à tous les groupes de travail relatifs à la chimie végétale et aux bioplastiques entre 2006 et 2014.

En 2016, le décret interdisant l’usage des sacs plastiques est enfin paru après 10 années de mobilisation de l’AGPM aux côtés des autres organisations de la filière : de la production végétale aux industriels. À partir du 1er juillet 2016, les sacs en plastique légers, distribués aux caisses des magasins, seront interdits et au 1er janvier 2017 les sacs utilisés pour emballer les fruits et légumes devront être remplacés par des sacs en bioplastique compostables. Excellente nouvelle pour l’environnement, c’est aussi une belle opportunité attendue depuis longtemps par la filière bioplastique avec l’ouverture d’un vrai marché et plusieurs milliers d’emplois à la clé.

Production et environnement

Protection des cultures

Accéder à une large diversité de solutions de protection des cultures modernes et performantes, est indispensable pour une production compétitive et respectueuse de l’environnement. L’AGPM œuvre au quotidien, aux côtés des instituts techniques et des autres organisations agricoles, pour que les producteurs de maïs puissent accéder aux mêmes innovations que leurs compétiteurs étrangers.

Plan Ecophyto 2 : réduire les impacts avant tout

Initié courant 2014, le plan Ecophyto 2 dans sa version d’octobre 2015, affichait des objectifs de réduction drastique d’utilisation des produits phytosanitaires : 25 % d’ici 5 ans et de 50 % d’ici 10 ans. L’AGPM, au sein d’Orama, a condamné cet objectif de baisse dogmatique et s’est efforcée à construire des propositions pragmatiques reconnaissant les efforts déjà réalisés par les producteurs et visant aussi la réduction des impacts environnementaux.

Grâce à cette mobilisation, les indicateurs de suivi du plan ont évolué, passant à un panier de quatre indicateurs. Trois pour le suivi de l’impact : le déploiement des solutions innovantes, leur diffusion et l’adoption des pratiques avec un diagnostic « agro-éco ». Et d’un 4ème indicateur d’usage, résultant du déploiement de ces actions, la QSA/ha (Quantité totale de Substance Active par hectare), qui sera accompagnée d’un état des lieux de la pression phytosanitaire de l’année. Ce panier d’indicateur devrait être utilisé par le Gouvernement à l’avenir pour la future communication sur ce plan.

Traitements en floraison : définir et diffuser les bonnes pratiques

L’AGPM en lien avec Arvalis – Institut du Végétal privilégie une approche pédagogique s’appuyant sur des fiches de bonnes pratiques et le dialogue avec les apiculteurs plutôt que des contraintes réglementaires inadaptées. Elle a assuré la diffusion d’une fiche de préconisation sur le traitement insecticide du maïs en période de floraison, permettant la conduite des traitements indispensables dans des conditions acceptables pour les producteurs, tout en évitant l’exposition des abeilles aux produits. Télécharger la fiche PDF ici.

Dangereux moratoire des néonicotinoïdes

Depuis de très nombreuses années, les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont accusés d’être responsables du phénomène de surmortalités d’abeilles. Alors qu’une diversité d’études scientifiques disponibles contredit cette hypothèse, la pression exercée au niveau national s’est répercutée au niveau européen. Ainsi, en 2013, au niveau communautaire, trois molécules de cette famille ont été interdites (thiametoxam, clothainidine, imidaclopride) sur certaines cultures dont le maïs. Au cours de l’année 2015, un appel à données complémentaires via des études scientifiques et techniques a été ouvert et auquel la filière maïs a contribué. L’EFSA évalue actuellement ces nouvelles données et un avis devrait être rendu public pour l’automne 2017.

Au niveau français, l’AGPM a mené des actions de sensibilisation au cours des débats sur le projet de loi biodiversité. Après trois lectures du texte, les parlementaires ont finalement acté l’extension du moratoire à l’ensemble des molécules de la famille à partir du 1er juillet 2018. Des dérogations seront possibles jusqu’au 01 Juillet 2020. L’AGPM continuera de se mobiliser sur cette mesure distorsive au niveau européen et sur ses conséquences en termes d’impacts pour les producteurs de maïs.

Diabrotica : gestion d’un nouveau ravageur

Depuis la fin des années 1990, face à l’arrivée de ce ravageur important en Europe, la Commission européenne avait décidé de le classer en insecte de quarantaine. Cette situation, assortie de mesures obligatoires de lutte drastique, était dans certaines régions une véritable menace pour la culture.

En France, l’AGPM n’a eu de cesse, depuis 2002, de faire évoluer les mesures de lutte d’éradication, qui généraient des charges et des pertes de revenu importantes pour les producteurs situés dans les zones où elles devaient être appliquées : Ile-de-France, Alsace et Rhône-Alpes. En 2010, suite à l’échec de la stratégie d’éradication, une stratégie de confinement a été renégociée par l’AGPM, stratégie qui a démontré sa pertinence.

Afin d’accompagner les producteurs des zones les plus touchées une caisse de solidarité été mise en place sous l’impulsion de la profession. Suite au constat de la progression et de l’installation de l’insecte et de solutions techniques et agronomiques convenables pour le combattre, Diabrotica est sorti du statut de quarantaine en 2014 grâce aux diverses actions menées par l’AGPM en lien avec la CEPM et le COPA-COGECA.

Au niveau français, le ravageur est désormais inscrit en catégorie 3, c’est-à-dire en tant qu’organisme nuisible dont la lutte relève de la lutte privée, comme la pyrale ou le taupin par exemple.

Depuis, l’AGPM et l’ensemble de la filière poursuivent leurs efforts pour gérer au mieux ce ravageur. L’objectif prioritaire de la lutte est de maintenir le niveau des populations d’insectes en dessous du seuil de nuisibilité économique. La caisse de solidarité a évolué en un fonds interprofessionnel pour continuer d’accompagner la lutte contre la chrysomèle. Ainsi, des actions de surveillance du territoire, de recherche et de développement et d’information peuvent être financées permettant que les producteurs puissent avoir les conseils les plus adaptés à leur situation de risque ainsi que des moyens de lutte suffisants pour combattre cet insecte.

La qualité sanitaire

La maîtrise de la qualité sanitaire et notamment des mycotoxines, est un enjeu majeur de la filière maïs et une condition essentielle d’accès au marché. Une grande partie des risques de contaminations se trouve en effet au champ et les maïsiculteurs jouent un rôle important pour limiter l’apparition de champignons sources de mycotoxines  par la mise en œuvre de mesures préventives. Même si les producteurs ne sont pas directement soumis au respect des limites réglementaires sur les grains, à la différence des collecteurs auxquels ils livrent leur récolte, ils jouent un rôle essentiel dans la maîtrise de la qualité sanitaire.

Les actions menées par l’AGPM

La charte de qualité « Maïs classe A », dont l’AGPM est adhérente, prend en compte les problématiques liées à la qualité sanitaire. Elle incite ses adhérents à maîtriser les résidus de culture, les durées de stockage du maïs humide avant séchage ainsi que les qualités physiques des grains (en limitant les impuretés et les brisures).

Par ailleurs, l’AGPM participe aux plans de surveillance privés mis en place par la filière au sein d’Hypérion et suit avec attention les résultats des enquêtes réalisées tous les ans par ARVALIS Institut du Végétal et l’office FranceAgriMer.

Enfin, l’AGPM prend part aux travaux menés par Intercéréales, l’interprofession des céréales sur cette problématique. Un guide a été publié centralisant diverses solutions disponibles pour permettre à l’ensemble des opérateurs de la filière de gérer au mieux le risque de présence de mycotoxines. Ce dernier fait l’inventaire des pratiques des différents acteurs de la filière (production, collecte et stockage, industries de première transformation), recense les moyens d’action et de prévention et identifie les voies de progrès. Ce guide est disponible auprès de l’AGPM (sur demande par mail : alix.darmaille@agpm.com).