Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2009, qui s’achève ce jour, il a été voté le non-assujettissement des biocarburants à la taxe carbone.

Ainsi, la taxe carbone ne pénalisera pas ces énergies renouvelables, mais bien les énergies fossiles, en cohérence avec le cadre juridique international et communautaire. Celui-ci stipule en effet que le facteur d’émission de CO2 des biocarburants est égal à zéro. L’AGPB, l’AGPM, La CGB et la FOP prennent acte avec satisfaction de ce vote qu’elles appelaient de leurs voeux. Au-delà de sa contribution à la cohérence de la taxe carbone, le Parlement confirme les choix effectués par le Gouvernement depuis 2004 en faveur du développement des biocarburants. Cette disposition bénéficiera en premier lieu au monde agricole qui, au travers de ses productions, capte le CO2 par la photosynthèse.

Contacts : AGPB - Pascal HURBAULT - Tél : 01.44.31.16.25
                 AGPM - Anne KETTANEH - Tél : 01.44.31.10.96
                 CGB - Carine ABECASSIS - Tél : 01.44.69.41.36
                 FOP - Florence DOAT MATROT - Tél : 01.40.69.48.23