OGM Mon 810 Une victoire de principe importante

Suite au nouvel (et 3ème) arrêté ministériel d’interdiction de semis du 14.03.14, deux maïsiculteurs et la filière maïs et semencière (AGPM – FNPSMS – UFS) ont intenté une action en annulation. La décision du Conseil d’État du 15 avril a annulé cet arrêté le considérant infondé. Considérant l’absence de risque majeur « mettant en péril » l’environnement et pouvant justifier une mesure d’interdiction. Le Gouvernement, manifestement peu solide sur le dossier, avait ensuite fait adopter (2 juin 2014) une loi interdisant la culture du maïs OGM, et la culture de ce maïs reste donc interdite. La décision du Conseil d’État condamne l’État à verser 1 500 €, au titre des frais de procédure à la FNPSMS, l’AGPM et l’UFS.